Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole ?

Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisition ou par des contrats durables. L’analyse de la règle du jeu et des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique, permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions d’anticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de l’efficacité de ces mesure


Issue Date:
2014
Publication Type:
Working or Discussion Paper
PURL Identifier:
http://purl.umn.edu/207803
Total Pages:
25
Series Statement:
14-10




 Record created 2017-04-01, last modified 2017-04-26

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