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Abstract

Différents travaux ont mis en évidence les bénéfices agro-économiques et agro-écologiques d’une diversification des cultures. Toutefois pour en tirer le meilleur parti, il convient que la diversification des cultures s’effectue sur une même parcelle année après année mais aussi à une échelle spatiale supérieure, sur un territoire donné. Un degré minimal de diversification de l’assolement des exploitations fait aujourd’hui partie des bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE) qui conditionnent l’accès aux aides de la Politique agricole commune (PAC). La réforme de la PAC en discussion pour la nouvelle programmation (2014-2020) comprend notamment un « verdissement » du premier pilier en conditionnant 30 % des aides versées à la mise en œuvre de pratiques favorables à l’environnement allant au-delà des BCAE. Une de ces mesures concerne la diversification de l’assolement des exploitations agricoles. La présente étude explore l’impact de la proposition initiale de la Commission, ainsi que de plusieurs variantes. Les analyses montrent que sur la base des caractéristiques de 2009 près d’un quart des exploitations françaises se retrouveraient non éligibles. Ce résultat s’améliore quand on adopte une approche territoriale des critères de diversité des cultures qui, sous la forme d’engagements collectifs, pourrait être une alternative à l’approche individuelle (par exploitation).

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