La réforme de la PAC de 2003 et le régime du paiement unique : impacts de différentes options de mise en œuvre au niveau français

La principale innovation de la réforme de la PAC de 2003 par rapport aux précédentes est l'introduction du régime du paiement unique. Le principe général est de briser le lien entre le soutien des revenus agricoles et l'acte de production agricole. Toutefois, cette réforme autorise certaines dérogations à ce principe général, et ce à la discrétion des Etats membres. L'objectif de cet article est d'évaluer au niveau français les conséquences sur les marchés et les revenus de quatre options de mise en oeuvre de ce nouveau régime. Les simulations montrent que les impacts sur les marchés agricoles sont relativement peu sensibles à ces options, à la différence des revenus agricoles. Selon nos simulations, la possibilité d'introduire une aide unique à la surface fourragère à la place des aides directes animales apparaît comme un possible compromis entre les différents enjeux.


Issue Date:
2004-02
Publication Type:
Journal Article
DOI and Other Identifiers:
ISSN 0988-3266 (Other)
PURL Identifier:
http://purl.umn.edu/132493
Published in:
INRA Sciences Sociales, 2003
Total Pages:
6

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